Cyberviolences sexistes et sexuelles
Les cyberviolences englobent toutes les formes de violence exercées via des outils numériques : applications, réseaux sociaux, jeux vidéo, etc.
Elles peuvent être ponctuelles et prendre de nombreuses formes.
Toujours intentionnelles, ces violences peuvent être commises par une seule personne ou par un groupe. Elles sont souvent facilitées par l'anonymat ou le pseudonymat sur internet.
Quand la violence est répétitive et dure dans le temps, on parle de cyberharcèlement.
À caractère sexuel ou pas, les cyberviolences peuvent entraîner des conséquences durables sur les victimes. De nombreuses aides existent.
Que faire quand on s’interroge sur un probable comportement de cyberharcèlement ou de cyberviolence ?
Quand on ressent le besoin de mieux comprendre certains comportements, c’est peut-être que l’on vit une de ces situations :
- On s’entend dire que l’un ou l’autre de nos comportements étaient inappropriés
- On a été accusé d’agir ou d’avoir agi d’une façon qui relève du harcèlement ou de cyberviolences
- Par la presse ou par des proches on a pris connaissance des loi belges qui punissent sévèrement les cyberviolences sexistes et sexuelles
- On a pris conscience des effets dévastateurs du cyberharcèlement et de la cyberviolence sur la personne qui en est la cible
- On se pose des questions.
Bon à savoir
Le recours au cyberharcèlement et à la cyberviolence n’est pas une fatalité ! Des services existent pour répondre aux questions et trouver de l’aide.
Reconnaître ses propres comportements et comprendre leur impact sur les autres personnes est un premier pas crucial vers la prise de responsabilité et le changement.
Comment savoir si un acte est de la cyberviolence ou pas ?
Pour déterminer si une action constitue de la cyberviolence, on peut se poser les questions suivantes :
- Les actes sont-ils destinés à causer du stress, de la peur ou de l'angoisse à une autre personne ?
- Ces actions sont-elles répétées dans le but d'intimider, de contrôler cette personne ou de l’exclure d’un domaine ?
- Ces comportements pourraient-ils avoir un impact négatif sur la vie quotidienne de la personne visée ?
Répondre « oui » à l’une ou à plusieurs de ces questions peut vouloir dire que ces actions relèvent de la cyberviolence.
Il est important de reconnaitre ceci : même si l’intention première n’est pas de causer du tort, c’est l'impact des actions sur la personne ciblée qui va déterminer leur nature de harcèlement.
Reconnaitre son comportement. Un premier pas vers le changement
Reconnaître ses propres comportements et comprendre leur impact sur les autres personnes est un premier pas crucial vers la prise de responsabilité et le changement.
Si on y parvient, cela peut aller jusqu’à sensibiliser son entourage au sexisme et à sa responsabilité individuelle et collective dans des situations de cyberviolences, tant en tant qu’actrices et acteurs qu’en tant que témoins.
Quelles aides pour sortir du cyberharcèlement ?
Des services offrent aide et accompagnement à ceux et celles qui veulent sortir de leur comportement de cyberharcèlement ou de cyberviolence ou qui se questionnent sur leur comportement.
Lignes d’Écoute, d’Information et d’Orientation
Elles sont gratuites et anonymes. Les écoutants et écoutantes des lignes téléphoniques d’assistance sont disponibles pour :
- Aider à y voir plus clair
- Répondre aux questions
- Orienter vers des services spécialisés
Certains lignes proposent également un service de tchat.
Ces lignes d’écoutes et tchat sont disponibles pour toute personne qui subit ou a subi des violences ainsi que pour son entourage. Elles s’adressent aussi à toute personne qui s’interroge sur son propre comportement ou qui souhaite amorcer un changement de comportement.
Services d’aide spécialisés
Pour toute personne préoccupée par des fantasmes ou sentiments sexuels déviants ou susceptibles de nuire à autrui :
- Le Service d’Écoute et d’Orientation Spécialisé (SéOS)
seos.be
0800 200 99 – ligne d’écoute gratuite et anonyme
tchat gratuit et anonyme
contact@seos.be
- Stop it now
stopitnow.brussels
0800 14 112
Facebook (Messenger), Instagram, LinkedIn.
contact@stopitnow.brussels
Pour toute personne qui s’interroge sur ses comportements dans sa relation avec son/sa partenaire ou ex-partenaire ou souhaite changer ses comportements :
- Praxis
asblpraxis.be
0800 30 030 – ligne d’écoute gratuite et anonyme
liege@asbl.praxis.be
bruxelles@asblpraxis.be
hainaut@asblpraxis.be
Les services d’aide aux justiciables
Les services généralistes d’aide aux justiciables sont disponibles dans toute la Wallonie. Ils accompagnent gratuitement et de manière confidentielle les personnes qui ont commis des infractions.
Quelles conséquences légales suite à des actes de cyberharcèlement ou de cyberviolences ?
En Belgique, le cadre légal concernant le cyberharcèlement et les cyberviolences est bien établi et peut entrainer des conséquences sérieuses pour les auteurs. Ils risquent des amendes et/ou une peine de prison.
La législation belge reconnait et punit diverses formes de harcèlement : le harcèlement moral, le harcèlement physique et sexuel, dans l'espace public ou en ligne, ainsi que dans la sphère privée, sur le lieu de travail ou dans des lieux d’enseignement.
FAQ
Questions fréquentes
Les activités en ligne laissent généralement des traces à travers les adresses IP, les journaux de serveur et d'autres moyens techniques.
Traçabilité des actions en ligne
Les fournisseurs de services Internet (ISP) conservent des enregistrements des adresses IP qui peuvent être utilisées pour identifier l'origine d'une activité en ligne. En cas d'enquête pour cyberviolence, les autorités peuvent obtenir ces informations pour remonter jusqu'à la personne qui a commis ces faits.
Outils de suivi et enquêtes
Les plateformes en ligne et les réseaux sociaux disposent de moyens sophistiqués pour suivre les comportements abusifs et peuvent collaborer avec les autorités judiciaires pour fournir des données qui aident à identifier les auteurs de cyberviolence.
Limites de l'anonymat
Les technologies comme le VPN ou les réseaux Tor peuvent offrir un certain degré d'anonymat, mais elles ne sont pas infaillibles. Les agences gouvernementales et certaines organisations ont les capacités de contourner ces protections dans certains cas, surtout si l'activité en ligne constitue une infraction grave.
Ces actes sont tous interdits et punissables.
Le terme « revenge porn » désigne des images à caractère sexuel qui ont été diffusées pour se venger, « pour rigoler », mais pas uniquement. Il s’agit aussi de la diffusion et du partage de contenus de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui y apparaît et sans nécessairement qu’il y ait une intention de vengeance, comme pourrait le laisser entendre le terme. Cela peut se faire via des réseaux sociaux, des sites web, des forums, des espaces de gaming… et même par message privé.
La « sextorsion » est une forme de chantage. L’auteur dispose de contenus d’une personne nue ou à caractère sexuel, parfois au moyen de logiciels malveillants qu’il a installé sur l’ordinateur, la tablette ou le GSM de la victime ou en la trompant à l’aide d’un faux profil sur un réseau social. Ou alors il ment et prétend en disposer. Dans tous les cas, il menace la victime (un inconnu, une inconnue, une ex-petite amie, une ex-partenaire, un ou une membre de la famille...) de diffuser ces photos en échange d’argent, de faveurs sexuelles, d’autres contenus, etc.
Le voyeurisme consiste à observer ou faire observer une personne ou encore à réaliser ou faire réaliser un enregistrement visuel ou audio de cette personne :
- directement ou par un moyen technique
- sans le consentement de cette personne ou à son insu
- alors que cette personne est dénudée ou se livre à une activité sexuelle explicite et alors qu’elle se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement penser qu’elle est à l’abri des regards indésirables.
Les cyberviolences peuvent provoquer de nombreux symptômes traumatiques et post-traumatiques sur les personnes qui en sont la cible.
Les cyberviolences peuvent avoir des conséquences sur le long terme, sur la vie de la victime, par exemple :
- Conséquences sur la santé mentale : perte de confiance en soi, honte, culpabilité, anxiété…
- Conséquences sur la santé physique : insomnies, troubles alimentaires, automutilations…
- Conséquences sur la vie sociale : repli sur soi, perte ou rejet de son entourage, incompréhension ou culpabilisation de la famille…
- Conséquences sur la vie professionnelle ou scolaire : absentéisme, décrochage scolaire…
- Sur la vie sentimentale, etc.
Admettre avoir participé à des actes de cyberviolence est une première étape. Cela montre la prise de conscience de ses actes et des conséquences qu’ils peuvent produire sur la victime.
Législation
Ce que dit la loi
Le cyberharcèlement sexiste et sexuel recouvre un ensemble de comportements interdits par la loi, lorsqu’ils visent à humilier, rabaisser, exposer ou intimider une personne, souvent en raison de son sexe, de son genre ou de son orientation sexuelle.
Ces faits peuvent être commis sur des réseaux sociaux, dans des messageries en ligne, sur des forums ou des plateformes de jeux.
Il peut s’agir notamment de :
- Rechercher et diffuser des informations personnelles (nom, adresse, école, lieu de travail…) sans l’accord de la personne (appelé doxxing) ;
- Partager des images intimes sans consentement, y compris lorsqu’elles avaient été envoyées volontairement au départ ;
- Créer et diffuser des montages à caractère sexuel (deep fakes) pour nuire à une personne ;
- Envoyer à quelqu’un du contenu pornographique sans qu’il ou elle ne l’ait sollicité ;
- Faire du chantage avec du contenu intime obtenu sans autorisation ;
- Multiplier les insultes, humiliations ou gestes de mépris à caractère sexiste ou sexuel, en ligne ou en présence de témoins numériques.
Ces actes sont punissables sur la base de différentes infractions. Les sanctions varient selon la nature des faits, le contexte (public ou privé), et l’intention de nuire.
Diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrement à caractère sexuel (“revenge porn” et “voyeurisme”)
Publier ou envoyer une image intime d’une personne sans son accord est interdit :
- Même si la personne l’avait envoyée volontairement au départ
- Même si elle n’est pas reconnaissable (si elle se reconnaît elle-même)
Les peines peuvent aller :
- Jusqu’à 5 ans de prison
- Jusqu’à 15 000 € d’amende
- Si la victime est mineure ou si l’intention est malveillante, les peines sont aggravées (jusqu’à 15 ans)
Sexisme dans l’espace public
La loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public de 2014, appelée « loi sexisme » vise les actes de mépris fondés sur le sexe, commis dans des circonstances publiques (physique ou en ligne) et les peines peuvent aller d’un mois à 1 an de prison et/ou de 50 à 1000 euros d’amende.
Cette loi définit le sexisme comme suit : “Pour l'application de la présente loi, le sexisme s'entend de tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l'article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité” (article 2 de la loi de 2014).
Pour que le juge détermine qu’il y a une atteinte grave à la dignité de la personne, le geste ou le comportement doit présenter plusieurs caractéristiques, notamment :
- Avoir lieu publiquement : Les circonstances publiques ne se limitent pas à la rue, mais pointent aussi les faits commis en présence d’autres personnes, en ce compris les réseaux sociaux, les espaces de gaming, les forums de discussion, etc.
- Être volontairement méprisant : L’auteur doit avoir agi volontairement pour nuire, il a eu l’intention d’humilier ou de mépriser la ou les personnes.
- Cibler une personne identifiable : Les actes visaient une ou plusieurs personnes clairement identifiables (ce qui exclut les publicités sexistes du champ de la loi).
- N'exige pas de plainte : Ce qui signifie que les actes physiques (gestes méprisants, crachat, filature, etc), les actes verbaux (insultes, propos méprisants ou réducteurs, etc) ou encore tout autre comportement (refus de parler à une femme, publication d’une photo, etc) peuvent constituer un acte de sexisme réprimé par la loi.
Diffamation et calomnie
Accuser publiquement une personne de faits précis, sans en apporter la preuve et dans l’intention de nuire à sa réputation, peut constituer un délit de diffamation ou de calomnie, puni par le Code pénal belge.
- La diffamation (article 443 Code Pénal) consiste à imputer méchamment un fait précis à une personne, de manière à porter atteinte à son honneur ou à l’exposer au mépris public, sans que la loi n’autorise la preuve du fait avancé.
- La calomnie (article 444 Code Pénal), quant à elle, désigne une accusation manifestement fausse, dont la preuve est admise par la loi, mais qui s’avère mensongère.
C’est une forme plus grave de diffamation, car elle suppose une fausse accusation intentionnelle et démontrable.
Les peines peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou une amende.
Elles peuvent être aggravées si la diffamation ou la calomnie est motivée par la haine, le mépris ou l’hostilité liée à des critères dits « protégés » (origine, couleur de peau, orientation sexuelle, genre, état de santé, handicap, convictions, etc.). En vertu de la loi anti-discrimination (article 444 CP), les sanctions peuvent être doublées.
Violation de la vie privée/Doxxing
Les violations de la vie privée, y compris le « doxxing » (c’est-à-dire le fait de rechercher des informations personnelles sur une personne et de les publier sur Internet sans son accord), sont punissables d’une amende et/ou d’une peine de prison, (article 458 du Code pénal).
Infractions sexuelles
Lorsque les faits de cyberharcèlement impliquent des gestes, propos ou contenus à caractère sexuel (chantage, tentative de viol filmée, commentaires sexuellement explicites), c’est le Code pénal relatif aux infractions sexuelles qui s’applique.
En savoir plus sur les infractions à caractère sexuel --> visitez la section violences sexuelles
Le Digital Service Act ou « règlement sur les services numériques » au niveau européen
Au niveau européen, le Digital Service Act a pour objectif de créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux de l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de services numériques sont protégés. Il impose, notamment, aux grandes plateformes et grands moteurs de recherches :
- de clarifier leurs règles de modération de contenu,
- de proposer des outils pour signaler facilement des contenus illicites et
- de réagir rapidement pour retirer ou bloquer l’accès au contenu illégal.
- de prévenir les abus de systèmes d’algorithmes malveillants pour propager de la désinformation ou à d’autres fins nuisibles.
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