Violence économique
Les violences économiques concernent particulièrement les femmes. Ces violences regroupent des comportements qui leur causent un dommage financier et limitent ou suppriment leur autonomie financière. Leur salaire, leurs économies, leurs allocations, bref, leur argent est contrôlé.
Comment ?
Elles sont privées de leurs cartes bancaires, on prend des décisions concernant leur budget à leur place, on les empêche de travailler ou d’étudier.
Tous ces actes renforcent le contrôle de l’auteur des violences économiques sur la vie de la victime et réduisent son indépendance.
Violences économiques. Quelles en sont les formes ?
Avant tout chose, il faut savoir que les violences économiques peuvent être liées à d’autres types de violences comme le mariage forcé ou l’exploitation sexuelle, qui peuvent inclure des questions financières. Les violences économiques peuvent aussi avoir lieu au sein du couple et/ou après une séparation. Quand les violences économiques ont lieu dans le couple, elles peuvent rendre plus difficile une séparation. Cela isole la victime et la contraint à une plus grande précarité. Les violences économiques font partie du contrôle coercitif exercé par le partenaire et s’inscrivent dans le continuum de violences . Elles peuvent donc provoquer ou aggraver d’autres formes de violences entre partenaires.
Les violences économiques peuvent prendre des formes très différentes :
- un contrôle des finances et des dépenses de la victime,
- des remarques sur les dépenses de la victime,
- une privation des ressources financières, notamment du salaire,
- une sur-contribution de la victime aux charges familiales, par rapport à des revenus et à ceux de son partenaire,
- une privation des documents/cartes bancaires ou des documents administratifs,
- une obligation à faire des versements, des placements financiers ou d’engager des sommes d’argent (dettes) contre la volonté de la victime ou sans son accord, pouvant mener au surendettement,
- une prise de contrôle des décisions financières au sein du couple ou de la famille,
- une limitation, voire une privation des besoins essentiels de la victime (nourriture, soins de santé…) ou non essentiels,
- un non-paiement intentionnel des contributions alimentaires,
- un contrôle ou une limitation de l’accès à l’emploi ou aux études de la victime d’où une plus grande dépendance financière et une impossibilité à avoir des revenus propres ou supérieurs.
Les violences économiques. Qui concernent-elles ?
Les violences économiques concernent particulièrement les femmes. Elles peuvent concerner des couples quel que soit leur niveau de vie et de revenus, ainsi que des femmes ayant un travail rémunéré.
Les violences économiques sont à voir dans un contexte plus large d’inégalités de genre présentes dans tous les domaines de notre société.
La dépendance économique a été inscrite dans la loi
La dépendance économique des femmes envers les hommes, qu’il soit mari, père, frère, etc... a été inscrite dans les lois jusqu’à la deuxième moitié du 20e siècle. Ainsi, jusqu’en 1976 les femmes devaient obtenir l’autorisation de leur mari pour ouvrir un compte courant.
Ces lois ont maintenu les femmes dans une position d’infériorité et de subordination économique par rapport aux hommes, renforçant les relations de pouvoir inégales entre les femmes et les hommes. Elles ont aussi contribué à alimenter des stéréotypes sexistes.
Aujourd’hui, ces phénomènes de domination se retrouvent dans des comportements au sein des couples et/ou après la séparation, lorsque l’argent est utilisé afin de contrôler la partenaire ou l’ex-partenaire et de réduire son indépendance.
Inégalités économiques entre hommes et femmes aujourd’hui
De nos jours, les femmes restent encore défavorisées sur le plan économique, par rapport aux hommes : salaires inégaux, barrières pour accéder à des postes mieux payés, plus faible pension, etc. Le risque de précarité est particulièrement présent pour les femmes isolées. C’est encore plus vrai après une séparation ou pour les familles monoparentales.
Violences économiques et précarité accrue
Avoir vécu ou vivre encore des violences économiques augmente le risque de précarité. C’est le cas par exemple si les contributions alimentaires ne sont pas payées par l’ex-conjoint ou en cas de surendettement.
Manque de connaissances et vulnérabilité
Les femmes avec de plus faibles connaissances en matières économique ou numérique ou celles qui parlent moins bien le français, sont également plus exposées au risque de faire face à des violences économiques. En effet, ce manque de connaissances les rend plus vulnérables. Il peut donc y avoir un lien entre ces violences et le fait de vivre dans des conditions socioéconomiques plus faibles.
Violences économiques. Quelles en sont les conséquences ?
Les conséquences des violences économiques peuvent prendre différentes formes et concerner tous les domaines de la vie.
Conséquences sur le travail
Être plus souvent en retard, s’absenter, ressentir plus de stress, avoir moins confiance en soi, etc. Tout cela peut provoquer de l’instabilité professionnelle ou rendre plus difficile un retour à l’emploi, même longtemps après les violences. Les violences économiques peuvent aller jusqu’à des pressions pour empêcher les victimes de travailler.
Conséquences sur les enfants
Quand leur père ne paie pas, volontairement, les contributions alimentaires ou autres frais exceptionnels liés à leur garde, les enfants sont impactés par les violences économiques.
Que faire face aux violences économiques d’un partenaire ou ex-partenaire ?
Plusieurs associations spécialisées proposent un soutien et un accompagnement adapté. En parler est toujours une bonne idée !
- Écoute Violence Conjugaleau 0800 30 030
- Des services d'aide aux victimes généralistes proposent gratuitement un suivi psychologique et une aide sociale. Ils orientent et soutiennent les victimes dans leurs différentes démarches.
- Le Service des créances alimentaires (SECAL) propose de l'aide si les contributions alimentaires ne sont pas payées.
- Les services de médiation de dettes proposent de l'aide aux personnes qui font face à un problème de surendettement ou qui redoutent de devoir y faire face.
Bon à savoir
Le site victimes.cfwb.be contient de nombreuses informations utiles sur les aides disponibles, les droits, les plaintes et les procédures.
La cohabitation de fait, la cohabitation légale ou le mariage peuvent-ils entraîner des conséquences sur l’autonomie financière ?
Les différents statuts qui lient deux partenaires peuvent avoir des conséquences économiques. Cela peut concerner le patrimoine, les impôts, la contraction de dettes. La cohabitation de fait ou la cohabitation légale ainsi que le mariage sont des régimes différents. Ils ont donc différents impacts.
Prévoir un contrat pour éviter les violences économiques
S'ils cohabitent légalement ou s'ils se marient, les partenaires peuvent fixer entre eux des règles dans un contrat.
Toutes ces décisions peuvent avoir d’importantes conséquences dans la vie. Il est donc conseillé de demander conseils à des services spécialisés avant de faire un choix, pour s’assurer de garder une autonomie financière suffisante et de ne pas perdre son indépendance.
S’informer sur les différences entre mariage et cohabitation
Législation
Ce que dit la loi
La violence économique, c’est le fait de restreindre l’accès à des ressources économiques ou d’empêcher son ou sa partenaire de gérer ses propres finances. Ces actes peuvent être punis par la loi dans certains cas.
Exemples de comportements abusifs :
- Le détournement de fonds
- La gestion déloyale des biens
- L’inexécution d’obligations alimentaires
- Le contrôle abusif des dépenses ou revenus du ou de la partenaire
Quelle reconnaissance par la loi ?
Actuellement, la violence économique n’est pas définie comme une infraction spécifique dans le Code pénal belge.
Cependant elle est de plus en plus reconnue dans le droit belge à travers des textes récents comme la loi « Stop Féminicide » (dans l’article 4, alinéa 13) qui définit la violence économique comme :
« Toute violence qui cause un préjudice économique ou tout acte ou comportement qui est accompli avec l'intention de commettre une violence économique, et qui peut prendre la forme, entre autres, de dommages matériels, d'une restriction d'accès aux ressources du ménage, à l'éducation ou au marché du travail ou d'inexécution des obligations alimentaires, et qui entraîne une dépendance financière ou matérielle de la victime ou sa précarisation ».
La violence économique peut être punissable si elle entre dans l’un des cadres suivants :
- Abus de confiance
- Violences psychologiques
- Infractions économiques plus générales (escroquerie, fraude, etc.)
Bon à savoir
Pour toute information complémentaire et pour les définitions complètes, il est préférable de consulter le Code pénal belge.
FAQ
Questions fréquentes
Oui, ces actes sont des violences économiques car ils peuvent avoir des impacts importants sur la vie et l’autonomie financière.
Des études montrent que les femmes en situation de dépendance financière ont quatre fois plus de risques de subir des violences physiques.
Avoir un emploi et ses propres revenus permet d’être plus autonome au sein du couple et en cas de séparation.
Imposer des choix concernant des études, violence économique ?
Oui. Si on ne peut pas suivre les études qui permettraient d’améliorer sa situation économique, cela aura des conséquences économiques.
Empêcher de travailler ou d’étudier, violence économique ?
Oui. De plus, empêcher quelqu’un de travailler ou d’étudier a aussi des conséquences sur son épanouissement, son estime soi et sa confiance en soi.
Oui. Empêcher quelqu’un d’accéder à son compte en banque ou confisquer sa carte bancaire sont des violences économiques. Ces actes renforcent le contrôle de l’auteur des violences sur la vie de l’autre et la prive de son indépendance sur ses propres finances. Lorsqu’un compte est au nom d’une personne, elle est la seule personne à pouvoir y accéder et à prendre des décisions.
Oui. Si un père refuse de payer la totalité ou une partie des contributions alimentaires ou des frais exceptionnels pour ses enfants, c’est une violence économique.
Ces violences peuvent avoir de graves impacts sur la vie de leur mère et celle de ses enfants, surtout si ces violences privent les victimes de leurs besoins essentiels.
Le Service des créances alimentaires (SECAL) propose de l’aide si les contributions alimentaires ne sont pas payées.
Dans beaucoup de situations de violences entre partenaires, la séparation ne met pas fin aux violences. C’est le cas des violences économiques qui peuvent se poursuivre après la séparation. Notamment si l’ex-partenaire ne paie pas les contributions alimentaires, s’il refuse de payer des dettes communes ou s’il utilise des informations financières pour nuire à son ex-partenaire. De plus, la personne qui a connu des violences économiques dans son couple peut continuer à souffrir des conséquences de ces violences, même après la séparation.
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