Mutilations génitales féminines
Les mutilations génitales féminines regroupent l’excision (quand le clitoris et les lèvres internes de la vulve sont coupés) et l’infibulation (quand les lèvres de la vulve sont cousues ou collées). Ces mutilations génitales féminines sont souvent pratiquées sur des fillettes sans aucune nécessité médicale. Elles sont douloureuses et peuvent entraîner des conséquences durables sur les victimes.
Mutilations génitales féminines, de quoi parle-t-on ?
Pour l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les mutilations génitales féminines (MGF) sont des «interventions qui altèrent ou lèsent intentionnellement les organes génitaux externes de la femme pour des raisons non médicales ». On parle :
- D’excision quand la partie externe et visible du clitoris (le gland du clitoris) et les lèvres internes de la vulve sont coupés. Le clitoris est un grand organe qui mesure entre 8 et 10 cm. Sa plus grande partie se situe à l’intérieur du corps et n’est donc pas visible.
- D’infibulation quand les lèvres de la vulve sont cousues ou collées pour rétrécir l’ouverture vaginale
Source de l'illustration : https://commons.wikimedia.org/w/index.php?lang=fr&title=File%3AClitoris_Anatomy.svg
Quelles sont les conséquences de ces mutilations ?
Excision et infibulation ont des conséquences physiques, émotionnelles et psychologiques très graves :
Les conséquences immédiates : douleurs généralement ressenties au moment de l’excision, traumatisme psychologique, hémorragie, infection, décès...
Les conséquences à moyen et long terme : douleurs, difficulté à uriner, pas d’écoulement du sang pendant les règles menstruelles, infections à répétition, complications lors de l’accouchement, troubles de la sexualité, problèmes de santé mentale…
Où aller pour se faire accompagner après une excision ?
Quand on a subi une mutilation génitale ou quand on craint d’en subir une, on peut poser ses questions et en parler avec des services spécialisés disponibles pour donner de l’aide, accompagner et conseiller. Les contacter est toujours une bonne idée !
Ces associations spécialisées offrent un accompagnement social, psychologique et juridique.
Certaines organisent des ateliers en groupe :
- uniquement pour les femmes
- uniquement pour les hommes
- uniquement pour les jeunes
Parfois, on organise des groupes uniquement pour les enfants ou pour les femmes enceintes.
- Le GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines) propose un premier accueil à toutes les femmes concernées par l’excision. L’accueil est pris en charge par des professionnelles qui écoutent en toute sécurité et sans aucun jugement.
- Le Centre Médical d’Aide aux Victimes de l’Excision (CeMAVIE) se trouve à l’Hôpital universitaire Saint-Pierre, à Bruxelles. Il propose l’accompagnement d’une sage-femme, d’une psychologue, d’une sexologue et d’un ou d’une médecin gynécologue spécialiste. Tout y est proposé, cela veut dire qu’il n’y a aucune obligation. Si on le souhaite, on peut même choisir d’y subir une opération de reconstruction du clitoris.
La majorité des femmes qui font appel à CeMAVIE choisissent un accompagnement psychologique et sexologique sans opération chirurgicale. - Plusieurs centres de planning familial spécialement formés accueillent des femmes excisées.
Législation
Ce que dit la loi
Les mutilations génitales féminines (MGF), aussi appelés excision sont strictement interdites en Belgique.
Il est illégal de pratiquer, de faciliter, de favoriser ou même de tenter de commettre toute forme de mutilation des organes génitaux d’une personne de sexe féminin, avec ou sans le consentement de celle-ci (article 409 du code pénal).
Les peines
Les peines prévues sont de :
- 3 à 5 ans d’emprisonnement pour l’infraction de base ;
- 8 jours à 1 an pour la tentative ;
- Des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans si des circonstances aggravantes sont établies.
La peine peut être alourdie en cas de de circonstances aggravantes:
- Victime mineure
- Séquelles physiques ou psychologiques importantes
- Mobile lucratif
- Situation de dépendance ou de vulnérabilité (ex : lien d’autorité de l’auteur sur la victime - parent, médecin)
Délai de prescription
Pour les victimes mineures : il n’y a pas délai de prescription, l’infraction peut être poursuivie à tout moment, même des années plus tard.
Pour les victimes majeures :
- 5 ans en cas d’infraction simple
- 10 ans si une circonstance aggravante est reconnue
Et si l’excision a lieu à l’étranger ?
Grâce au principe d’extraterritorialité, la Belgique peut poursuivre et condamner:
- Toute personne présente sur son territoire,
- Même si l’excision a été pratiquée à l’étranger.
Cela concerne :
- L’auteur ou l’auteure des faits,
- Mais aussi toute personne ayant facilité, favorisé ou organisé l’excision, y compris les parents ou proches, dès lors que la victime est mineure.
Bon à savoir
Pour toute information complémentaire et pour les définitions complètes, il est préférable de consulter le Code pénal belge (article 409 du Code pénal belge).
FAQ
Questions fréquentes
Le risque d’excision d’une fillette ou d’une jeune fille est particulièrement élevé lors d’un séjour dans le pays d’origine.
Voici quelques précautions à prendre avant le départ :
- Prendre contact avec le GAMS Belgique. Ces services spécialisés donnent des conseils et des documents qui peuvent aider à protéger une jeune fille. Ils seront attentifs à la situation jusqu’à son retour en Belgique.
- Demander au GAMS de recevoir les textes de loi qui interdisent l’excision (dans la langue du pays concerné).
- Chercher du soutien auprès de personnes (professionnelles ou membres de la famille) qui peuvent faciliter la discussion avec les autres membres de la famille en Belgique et dans le pays concerné.
- Chercher des personnes alliées dans le pays où se déroule le voyage/dans le pays d’origine, elles fourniront de l’aide pour protéger la jeune fille. Il s’agit par exemple du comité national de lutte contre l’excision ou des associations locales qui luttent contre l’excision.
La jeune fille est en âge de comprendre ? Il faut tout lui expliquer : les dangers de l’excision, les raisons d’un suivi médical et comment vous allez la protéger. - Avant de partir, faire examiner la jeune fille par un ou une médecin spécialiste dans les questions liées à l’excision. Le GAMS peut fournir les contacts et on peut aussi trouver ici de l’aide.
- Demander un certificat médical « d’intégrité des organes génitaux externes ».
- Signer une déclaration sur l’honneur disant que vous protégez votre fille de l’excision et emmener ce document lors du voyage.
- Emporter le « Passeport STOP MGF ». Il peut vous soutenir en cas de pression de la famille. Il rappelle la loi et les peines (de prison) que l’on risque, ainsi que la famille si la jeune fille est excisée, même si l’excision est faite à l’étranger.
Voici ce qu’il faut faire pendant le voyage ou le séjour :
- Dire clairement à l’ensemble des membres de la famille votre décision de ne pas faire exciser votre fille.
- Expliquer que l’excision est un crime punissable par la loi belge même si elle a lieu ailleurs qu’en Belgique. En Belgique, et dans d’autres pays, l’excision est un acte de torture. On peut appuyer ces paroles en montrant le « Passeport STOP MGF ».
- Contacter une organisation spécialisée en cas de questions sur la protection de votre fille contre l’excision.
- Rester toujours proche de votre fille pendant le séjour. Ne jamais la laisser sans votre surveillance y compris chez une personne de la famille.
Ce qu’il faut faire au retour :
- Retourner chez le même ou la même médecin qu’avant de partir. Il ou elle pourra certifier qu’il n’y a pas eu d’excision.
- Informer l’association contactée avant le départ que tout va bien.
En Belgique, la reconstruction du clitoris (qu’on appelle « la réexposition du clitoris ») est possible. À Bruxelles, on peut s’adresser au centre CeMAViE (Centre Médical d’Aide aux Victimes de l’Excision). Une sage-femme, une sexologue, une psychologue et un ou une gynécologue spécialiste travaillent ensemble pour offrir à toute personne concernée un accompagnement personnalisé. On peut y demander un accompagnement sexologique et/ou psychologique ou même une reconstruction chirurgicale.
Chaque personne décide ce qui est la meilleure solution pour elle.
Pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes qui ont subi une excision se posent souvent beaucoup des questions :
- Est-ce que je vais avoir mal au moment de la sortie du bébé ?
- Est-ce qu’on va me couper ?
- Est-ce que les sage-femme et gynécologue connaissent l’excision ?
- Est-ce qu’ils ou elles vont voir que je suis excisée ?
- Est-ce qu’ils ou elles vont me dire quelque chose ?
Si vous êtes suivie pendant votre grossesse, il y a moins de risque de complications à l’accouchement. Si vous êtes infibulée (cousue ou collée), on vous parlera de la désinfibulation. Elle peut se faire pendant la grossesse ou au moment l’accouchement.
Voir une vidéo d'explication sur la désinfibulation
Des ateliers de préparation à la naissance pour les femmes enceintes ayant vécu une excision ou une infibulation existent.
- Ces ateliers sont gratuits
- Ils répondent à toutes les questions sur la grossesse, l’accouchement, le retour à la maison, la protection du bébé
- Ils préparent en douceur chaque femme dans un cadre sécurisant
- Chaque future mère y est la bienvenue quel que soit son statut de séjour (papiers en règle ou pas)
- Si la famille d’une femme veut l’exciser, ils l’aident à renforcer ses capacités et à prendre soin d’elle et de son enfant pour qu’elle puisse grandir sans excision.
Renseignements : pauline@gams.be
0492/35.23.32 ou 02/219.43.40
Organismes
Services professionnels
Maison Plurielle
Alternatives - Soralia
Ressources
Outils de référence
Témoignages